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Dénomination sociale : Maisons RDV
Adresse : 277 Rue du Poirier – Mercières-aux-Bois 60610 LACROIX ST OUEN
Directeur de la publication : Cristof GOMES
Forme Juridique : SARL
RCS : B 447 510 199
TVA : FR72447510199
Capital social : 100 000 €
Réalisation : Progilog Consulting, Arche de La Défense Paroi Nord – 92044 Paris La Défense
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Nom : OVH
Adresse :2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
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Vous avez la possibilité de vous adresser à un médiateur de la consommation pour résoudre les litiges en matière de construction de maisons individuelles.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le maître de l’ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant au CM2C :
– Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net
– Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris
– Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maisons RDV.